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Une porte défoncée par les pompiers: Le syndicat réclame des dommages au copropriétaire 

15 février 2014
Dans un jugement récent, la Cour du Québec, division des Petites créances1 s'est penchée sur la demande en dommages d'un syndicat de copropriétaires contre un copropriétaire pour des dommages causés par l'intervention des pompiers en raison d'un... Lire plus
 

Inspection et entretien des façades: guide pour les propriétaires 

15 janvier 2014

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie le Guide explicatif des exigences d’entretien des façades. Destiné aux propriétaires des bâtiments visés, ce guide vise à faciliter la compréhension des obligations liées à l’entretien des façades

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Chute d'une copropriétaire sur une surface glacée : Le Tribunal rejette sa réclamation contre le syndicat et son déneigeur 

30 décembre 2013

Dans une décision récente de la Cour du Québec, division des Petites Créances1, une copropriétaire d'un syndicat de copropriété a vu le Tribunal rejeter sa demande en dommages pour perte de revenu et dépenses occasionnées par sa chute sur le sol enneigé et glacé de la copropriété.

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Dommages causés par une pluie diluvienne : le Tribunal rejette la réclamation en dommages d'une copropriétaire 

15 novembre 2013

Dans une décision récente1, le Tribunal a rejeté la demande en dommages d'un copropriétaire contre un syndicat de copropriété et son assureur pour des dommages à son unité subis lors de pluies diluviennes. Le Tribunal a conclu que le copropriétaire demandeur n'a pas prouvé que le syndicat avait commis une faute engageant sa responsabilité.

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Un syndicat de copropriété est condamné pour des dommages causés par un vice au balcon d'une unité 

09 octobre 2013

Dans une décision récente de la Cour du Québec, division des Petites Créances1, la Cour a eu à décider si la demande de deux copropriétaires pour des dommages causés à leur unité par une infiltration d'eau était tardive, et si elle ne l'est pas, est-ce que le syndicat est responsable des dommages causés dans leur partie privative ?

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Esprit de compromis et flexibilité : le Tribunal fait un rappel aux syndicats de copropriété et les copropriétaires 

10 septembre 2013

Dans une décision récente de la Cour du Québec, division des Petites créances, le Tribunal a cru important de rappeler aux administrateurs d'un syndicat de copropriété, ainsi qu'à un copropriétaire l'importance pour chacun de faire preuve de flexibilité dans leurs relations.

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REMPLACEMENT DES REVÊTEMENTS DE SOL EN COPROPRIÉTÉ – Dans quel délai le syndicat de copropriété doit-il exiger des tests acoustiques? 

01 août 2013
Dans un jugement récent de la Cour d'Appel du Québec, le Tribunal s'est penché sur la question à savoir dans quel délai un syndicat de copropriété peut-il exiger des tests de performance acoustique à la suite du remplacement du revêtement de... Lire plus
 

Copropriété divise: le rôle du fiduciaire d'assurance 

04 juillet 2013

Un aspect important des assurances d'une copropriété divise est le fait que le législateur a cru bon de confier à une tierce partie, la gestion de la reconstruction de l'immeuble et de l'indemnité versée par l'assureur du syndicat en cas d'un sinistre majeur.

En effet, l'article 1075 du Code civil du Québec prévoit ce qui suit :

«1075. L'indemnité due au syndicat à la suite d'une perte importante est, malgré l'article 2494, versée au fiduciaire nommé dans l'acte constitutif de copropriété ou, à défaut, désigné par le syndicat.

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Le problème d'un locataire insalubre dans une unité de condo: les responsabilités du syndicat et du copropriétaire-locateur 

04 mai 2013
Comme dans les immeubles à logement, il arrive qu'un locataire qui occupe une unité de condo en vertu d'un bail d'habitation, vive dans des conditions insalubres en raison de ses habitudes de vie: accumulation de rebuts ménagers dans l'unité,... Lire plus
 

Les espaces de stationnement en copropriété 

04 mars 2013

Lorsque nous pensons à l'administration d'un immeuble en copropriété, ce qui retient notre attention c'est bien souvent les unités d'habitation, car c'est dans ces unités qu'habitent les copropriétaires qui y passent la majorité de leur temps lorsqu'ils sont présents à l'immeuble.

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