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La mise en place d'un syndicat de copropriété

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23 juin 2014

Les emménagements ont débutés, peut-être même que tous les condominium sont occupés.
Il est temps pour le promoteur ou le gestionnaire désigné de mettre en place la transition entre le promoteur et le nouveau conseil d'administration.

La loi est très claire sur ce point : "Dans les 90 jours à compter de celui où le promoteur d’une copropriété ne détient plus la majorité des voix à l’assemblée des copropriétaires, le conseil ’administration doit convoquer une assemblée
extraordinaire des copropriétaires pour l’élection d’un nouveau conseil d’administration." Article 1104 C.c.Q.

Le promoteur ou le gestionnaire vont alors avoir la charge de préparer les états financiers et de convoquer l'assemblée extraordinaire. Les états financiers doivent être vérifiés par un comptable qui les présentera lors de l'assemblée.
Le promoteur est l'administrateur unique avant l'assemblée extraordinaire mais il et administrateur sortant puisqu'à la fin de la soirée un nouveau conseil d'administration sera élu.

Et comme pour toute assemblée, les copropriétaires qui souhaitent être au conseil proposeront leur candidature et l'assemblée votera et élira les administrateurs. Le nombre d'administrateurs est différent pour chaque copropriété. C'est la déclaration de copropriété qui indique le nombre exact.

C'est désormais au nouveau conseil d'administration que reviendra les décisions et aussi la vérification diligente des comptes.

Le nouveau conseil devra :
- s'assurer que le budget établi avant les emménagements reflète tous les besoins de la copropriété : y-a-t-il un poste de dépense pour l'entretien de la piscine? Le montant est-il suffisant?
- s'assurer que les frais de condominium dus par le promoteur a été payé

Le conseil aura aussi 60 jours pour vérifier les contrats que lient le syndicat aux fournisseurs et y mettre un terme s'il n'est pas satisfait.

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