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La RBQ et les copropriétés

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22 octobre 2014

Mise en garde aux propriétaires de condos et aux syndicats de copropriété: de fausses informations concernant la réglementation applicable aux immeubles à condos ont récemment été diffusées.

En effet, ces informations laissent croire que les copropriétés sont exemptées de l’application de la réglementation de la RBQ. Or, ces immeubles sont bel et bien assujettis à la réglementation en vigueur.

Réglementation applicable

Ainsi, tous les immeubles détenus en copropriété de plus de 2 étages et de plus de 8 unités doivent respecter les exigences applicables notamment en vertu du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS), dont la responsabilité incombe aux propriétaires.

Pour en savoir plus sur les exigences du CBCS, consulter la page Description du chapitre Bâtiment du Code de sécurité.

Nous vous invitons également à compléter notre parcours personnalisé qui vous indiquera les exigences qui s’appliquent spécifiquement à votre bâtiment.

Votre responsabilité

La RBQ rappelle qu’il est de la responsabilité du propriétaire de respecter la réglementation à laquelle il est assujetti. La Loi sur le bâtiment prévoit des pouvoirs d’ordonnance et permet des poursuites pénales en cas de non-respect des normes.

 

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